Construction - Assurance
Le cabinet Leca & Associés représente et assiste régulièrement des constructeurs, CMI, contrôleurs techniques, maîtres d’œuvre, titulaires de marchés publics ou privés, leurs sous-traitants, et leurs assureurs au titre de missions de conseils ou de défense dans le cadre de leurs contentieux devant les juridictions judiciaires, administratives et arbitrales
Il s’agit tant du contentieux relevant de la mise en œuvre des garanties légales (Dommages Ouvrage, Responsabilité civile décennale, Garantie de parfait achèvement ou encore de bon fonctionnement) que des relations contractuelles (retard du chantier, bouleversement de l’économie du marché, décompte général définitif, pénalités, levées de réserves, travaux supplémentaires, etc.) ou des recours entre les coobligés. Dans ce cadre, notre équipe assure également la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d’urgence et d’expertise. Dans l’intérêt des sous-traitants, nous sommes également conduits à mettre en œuvre des demandes en exécution de paiement direct / action directe.
Au côté des acteurs de la construction
Le cabinet assure une mission de conseil et de défense des intérêts de l’entreprise en tenant compte de sa position dans le marché de travaux et de ses engagements contractuels.
Il assiste ses clients professionnels de la construction ou maître d’ouvrage dans les secteurs de l’industrie ou du service, dans le traitement de l’ensemble des perturbations survenues en cours de chantier, sinistres, accidents, incendie, interruption de travaux, litige interne à l’entreprise, avec les sous-traitants, les fournisseurs et assureurs.
De même, dans le cadre des marchés de sous-traitance, nous sommes conduits à mettre en œuvre les demandes en exécution de paiement direct / action directe.
L'assurance construction
Le contentieux de l’assurance sur le secteur de la construction, est vaste, technique, et riche en actualité, du fait de la multiplicité des acteurs, d’une jurisprudence hyperactive, qui répond à toujours plus de normes, notamment environnementales.
Le cabinet intervient à la demande de l’assureur ou de l’assuré constructeur pour construire une défense à tous niveaux, de la procédure de référé, à l’expertise dommage ouvrage, amiable ou judiciaire, en cas de recherche de mise en cause
des responsabilités aux titres des mécanismes de droit commun (RC) ou des garanties spécifiques, tous risques chantier (TRC), dommage ouvrage (DO), parfait achèvement (GPA), bon fonctionnement (GBF) et décennale (RCD-CNR).
Notre équipe assure également la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d’urgence et d’expertise.